Information urbanisme

A l’attention des Fontenaisiennes et Fontenaisiens,

 

Suite à la pétition de Madame et Monsieur  PUDYSZ reçue dans vos boites à lettres, le Conseil Municipal et moi-même souhaitons vous apporter quelques précisions.

Il est entendu que par respect pour ces personnes et au regard de l’instruction pénale en cours auprès du Procureur de la République, nous ne reviendrons pas sur cette affaire et le contenu de ce courrier même si il comporte des inexactitudes.

Selon le code de l’urbanisme, il est important de rappeler quelques règles en matière de droit des sols :

  • Chaque modification de l’aspect extérieur de votre propriété doit être soumise à une demande préalable déposée en Mairie.
  • Toutes ces demandes sont traitées par le service instructeur de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise compétente en matière de droit des sols.
  • De plus, la présence de l’église Saint Denis, inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, notre appartenance au site inscrit des boucles de la Seine et notre adhésion au Parc Naturel Régional du Vexin Français impliquent que l’Architecte des Bâtiments de France, garant de la cohérence architecturale et paysagère sur les territoires, instruit également les dossiers d’urbanisme.
  • Ensuite, le Maire demande l’application de toutes les prescriptions formulées par ces deux entités via un arrêté d’urbanisme.

 

Aucune mise en œuvre ne doit être réalisée avant réception de cet arrêté sans risquer une non-conformité et des remises en l’état.

En ce qui concerne les matériaux utilisables pour les boiseries dans notre village, le PVC portant atteinte à la qualité et à la cohérence des espaces protégés est proscrit depuis de très nombreuses années. Seuls sont autorisés le bois et en fonction du type de bâtiment et de sa situation l’aluminium.

Le Maire, représentant de l’État sous l’autorité du Préfet, est par conséquent garant du respect des lois et de l’application des textes.

Depuis notre élection en 2014, dans un souci d’équité et de cohérence nous avons pour tous les dossiers d’urbanisme déposés en Mairie, suivi les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Communauté Urbaine. A ce titre, le Maire et les adjoints délégués n’ont jamais promulgué un arrêté autorisant la pose de menuiserie en PVC. L’ensemble des arrêtés d’urbanisme est consultable en Mairie. 

Il est tout à fait évident que le Conseil Municipal n’est pas en mesure de revenir sur des travaux réalisés antérieurement à 2014 même si une partie de ceux-ci ont été effectuée sans autorisation, d’où la présence de PVC sur notre territoire.

Enfin, nous vous rappelons que la commission d’urbanisme est disponible tous les mardis soir de 18h à 19h sur rendez-vous pour vous accompagner au mieux dans vos projets d’aménagement.

Nous devons ensemble respecter le code d’urbanisme pour préserver et protéger notre village.   

Bien à vous.

 

Le Maire et le Conseil Municipal