Caisse des écoles

La Caisse des Écoles

 

Le dimanche 11 juin 1882, Le Conseil Municipal de Fontenay-Saint-Père composé de Messieurs ; Longuépée Arthur maire, Cadville Henri, Belland Jules, Rallet Eugène, Pinard Frumence, Lanchantin Anges, Lanchantin Auguste, Taillefer Moïse, Béguin Louis, Nogrette Aimé, Gilbert Jean-Baptiste, Cabit Victor, au regard de l’article 17 de la loi du 28 mars 1882 qui subventionne les caisses des écoles et de article 15 de la loi du 10 avril 1867 qui institue une caisse des écoles dans toutes les communes, décide de créer une caisse des écoles et lui vote un budget de 50 francs.

 

Le 1eravril 1883, les statuts de la caisse des écoles sont votés et l’article 2 stipule:

 

Les ressources de la caisse des écoles se composent de :

  • Des subventions qu’elle pourra recevoir de la commune, du département et de l’état
  • Des fondations ou souscriptions particulières
  • Des produits des dons, legs, quêtes et fêtes de bienfaisance etc
  • Des dons en natures tel que livres, objets de papeteries, vêtement, denrées alimentaires

 

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