Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux des Yvelines
Carburant
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2022
Règlementant temporairement la vente au détail du carburant dans des conteneurs individuels et leur transport
Artifices
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2022
Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement
Usage de l’eau – situation d’alerte sécheresse
Arrêté préfectoral du 05 octobre 2022
mettant en application des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau
Stationnement et circulation
Arrêté préfectoral du Val d’Oise du 30 août 2022
règlementant le stationnement et la circulation sur les communes de Vienne-en-Arthies et Villers-en-Arthies
Usage de l’eau – situation d’alerte sécheresse
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022
mettant en application des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau
Tir de nuit du sanglier
Arrêté préfectoral du 19 août 2022
Arrêté préfectoral du 24 juin 2022
Arrêté préfectoral du 20 avril 2022
Arrêté préfectoral du 08 février 2022
Portant reconduction d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l’espèce sanglier, en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles.
Animaux classés
pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Arrêté préfectoral du 22 juin 2022
Fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts
Tir de jour du sanglier
Arrêté préfectoral du 13 juin 2022
Autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage
Chasse
Arrêté préfectoral du 20 mai 2022
Ouverture et fermeture 2022-2023
Portant ouverture et clôture de la chasse saison 2022-2023
Port du masque obligatoire
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2022
Abrogeant l’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans le département.
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2022
Rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines dans certaines circonstances.
Artifices
Arrêté préfectoral du 12 août 2021
Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement.
Consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral du 02 juin 2021
Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines.
Mesures en cas de pollution en région Ile-de-France
Arrêté préfectoral de police du 2 mars 2021
Message d’information et recommandations
Ouverture de la pèche et dispositions particulières
Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020
Règlementant l’exercice de la pèche en eau douce dans le département des Yvelines.
Nouvelles mesures sanitaires dans les Yvelines
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2020
Portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie Covid-19 dans les Yvelines.
Rassemblement de plus de 30 personnes – Covid-19
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2020
Arrêté de prolongation du 09 octobre 2020
Portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public du département des Yvelines pour une durée de quinze jours.
Gestion de la ressource en eau dans les Yvelines
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020
La situation de l’étiage s’étant dégradée, le Préfet des Yvelines a décidé de passer les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d’ALERTE RENFORCÉE et de maintenir les zones Seine et Centre en situation de VIGILANCE pour les usages de l’eau.
Les mesures de restriction pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest rentrent en application à partir d’aujourd’hui, jeudi 30 juillet 2020.
En revanche, le niveau de vigilance, pour les zones Seine et Centre, n’impose pas de mesures particulières aux usagers. Le préfet des Yvelines appelle chacun à être économe dans l’usage qu’il fait de l’eau.
Nuisible groupe 3
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020
Arrêté préfectoral N°78-2020-12 du 03 décembre 2020 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté n°78-2020-11-06-009.
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020
L’arrêté préfectoral n°78-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 fixant la liste du 3e groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.