Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux des Yvelines
Élections européennes
Arrêté préfectoral du 18 mars 2024
Relatif aux horaires d’ouverture et de clôture du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024
Repos dominical des salariés
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023
Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés des commerces de détails
Ouverture de la pêche
Avis annuel d’ouverture de la pêche pour l’année 2024
Tir de nuit
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2023
Portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l’espèce sanglier
Sécheresse
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2023
Carte zone d’alerte des Yvelines
Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et nappes souterraines.
Artifices
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2023
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2023
Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement.
Bus et tramways
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2023
Interdisant temporairement la circulation des bus et tramways dans le département des Yvelines.
Produits pétroliers, carburant et armes
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2023
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2023
Interdisant temporairement le port, transport et vente de produits pétroliers et armes toutes catégories confondues.
Animaux classés
pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Arrêté préfectoral du 13 juin 2023
Fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts.
Tir de jour du sanglier
Arrêté préfectoral du 01 juin 2023
Autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier.
Alerte sécheresse
Arrêté préfectoral du 3 mars 2023
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d’économie d’eau.
Conseillers du salarié
Arrêté préfectoral du 19 février 2023
Portant publication de la liste des conseillers du salarié habilités à assister le salarié lors de l’entretien préalable d’un licenciement ou rupture conventionnelle.
Carburant
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2022
Règlementant temporairement la vente au détail du carburant dans des conteneurs individuels et leur transport.
Usage de l’eau – situation d’alerte sécheresse
Arrêté préfectoral du 05 octobre 2022
mettant en application des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau.
Consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté préfectoral du 02 juin 2021
Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines.
Mesures en cas de pollution en région Ile-de-France
Arrêté préfectoral de police du 2 mars 2021
Message d’information et recommandations
Gestion de la ressource en eau dans les Yvelines
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020
La situation de l’étiage s’étant dégradée, le Préfet des Yvelines a décidé de passer les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d’ALERTE RENFORCÉE et de maintenir les zones Seine et Centre en situation de VIGILANCE pour les usages de l’eau.
Les mesures de restriction pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest rentrent en application à partir d’aujourd’hui, jeudi 30 juillet 2020.
En revanche, le niveau de vigilance, pour les zones Seine et Centre, n’impose pas de mesures particulières aux usagers. Le préfet des Yvelines appelle chacun à être économe dans l’usage qu’il fait de l’eau.
Nuisible groupe 3
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2020
Arrêté préfectoral N°78-2020-12 du 03 décembre 2020 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté n°78-2020-11-06-009.
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020
L’arrêté préfectoral n°78-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 fixant la liste du 3e groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.