Arrêtés temporaires

Arrêtés temporaires

Attention : cette liste n’est pas exhaustive

Les arrêtés municipaux de la commune sont en cours de réécriture et seront intégrés  sur le site au fil de l’eau

SANTÉ PUBLIQUE (CORONAVIRUS)

Arrêté d’autorisation de maintien du marché

Port du masque obligatoire sur le marché

LES ARRÊTES DE CIRCULATION

Arrêté autorisation de stationnement – 33 rue de la Grande Vallée

Arrêté autorisation de stationnement – 13, rue de l’Ancienne Mairie

Arrêté travaux déploiement fibre optique – rue Léon Andrieux

Arrêté travaux remplacement de poteaux téléphonique dans le cadre du déploiement de la fibre – Commune

ARRETE PREFECTORAL – tir de nuit sanglier

Arrêté terrassement du massif et pose d’une borne de recharge

Arrêté branchement souterrain – 24, bis rue Pasteur

Arrêté raccordement assainissement – rues l’Ancienne Mairie, du Moulin et Chemin de la Glisière

Arrêté raccordement assainissement – rues de Follainville et du Saussay

Arrêté prolongation – intervention accès infrastructure France Télécom – commune

Arrêté Intervention accès infrastructure France Télécom – Commune

LES ARRÊTES DIVERS

Arrêté de travaux tonte et fauchage