PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

http://www.construireensemble.gpseo.fr

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous souhaitez :

Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi

Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise – Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) – 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy

Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ?

Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ?

Rendez-vous sur le site de la  communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Cliquez ici

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 11/12/2018 : Élaboration du PLUi – arrêt de projet

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 11/12/2018 : Élaboration du PLUi – bilan de concertation

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 16/01/2020 : PLUi – approbation

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 23/09/2021 : Modification n°1 du PLUi – définition des objectifs et des modalités de concertation préalable

Concertation : première modification du PLUi – ouverture en octobre 2021

Où en est le PLUi ?

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire du 22/09/2022 : Modification générale n°1 du PLUi – adoption du bilan de concertation

Bilan de concertation : première modification – septembre 2022

Arrêté du Président : ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi du 28/03/2023

Arrêté du Président : mise à jour n°4 du PLUi du 21/10/2023

Mise à disposition du rapport d’Enquête Publique MODIF générale PLUI

Dans le cadre de la modification générale n°1 de notre Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), une enquête publique s’est tenue sur tout le territoire avant l’été, du 10 mai au 15 juin.

À son issue, la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de modification du PLUi, avec 1 réserve et 17 recommandations.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport d’enquête complet est accessible au public sur internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 juin 2024, sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo/rapport