PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Vous souhaitez :
Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise – Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) – 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy
Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ?
Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ?
Rendez-vous sur le site de la communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)
Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Dispositions graphiques Fontenay-Saint-Père :
Règlement :
Partie 1 : Définitions et dispositions communes
Partie 2 :Règlement de zones :
Délibération approbation PLUi-16012020