PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Cliquez ici

Dispositions graphiques Fontenay-Saint-Père :

Cliquez ici

 

Règlement :

Partie 1 : Définitions et dispositions communes

Cliquez ici

 

Partie 2 :Règlement de zones :

Cliquez ici

 

 

Délibération approbation PLUi-16012020

délibération_arrêt PLUI

Délibération_bilan concertation

http://www.construireensemble.gpseo.fr