La mise en œuvre de travaux de rénovation ou de construction est soumise à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme qui permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme applicables selon la nature et la localisation du projet.
La réforme du code de l’Urbanisme, applicable depuis le 1er octobre 2017, regroupe les autorisations et les déclarations en trois catégories de permis (construire, démolir, aménager) et en une seule déclaration préalable. Les travaux portant sur les clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune.
Afin d’obtenir les cerfas correspondant à vos travaux, nous vous invitons à consulter le lien : démarches avec le service public
La Commission d’urbanisme reste à votre disposition tous les mardis de 18h à 19h (sur Rdv) pour vous aider dans vos démarches.
Architecte conseil de la commune : Mr Jacques DEBY. Il peut vous recevoir sur rendez-vous afin d’échanger sur votre projet au regard des règles architecturales.
Pour toutes demandes d’informations ou pour prendre rendez-vous à la commission d’urbanisme, contactez Mme Isabelle ELOIRE.
Reproduction d’archives
Les demandes de reproduction sont payantes, aux tarifs municipaux fixés par délibération du conseil municipal.
Toute demande devra être effectuée en renseignant le formulaire disponible ci-dessous.Le formulaire devra être adressé à la direction de l’Urbanisme par voie postale ou électronique, ou déposé en mairie. La communication de documents payants ne pourra avoir lieu qu’après paiement du montant dû.