Urbanisme

 

La mise en œuvre de travaux de rénovation ou de construction est soumise à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme qui permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme applicables selon la nature et la localisation du projet.

La réforme du code de l’Urbanisme, applicable depuis le 1er octobre 2017, regroupe les autorisations et les déclarations en trois catégories de permis (construire, démolir, aménager) et en une seule déclaration préalable. Les travaux portant sur les clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune.

 

Afin d’obtenir les cerfas correspondant à vos travaux, nous vous invitons à consulter le lien ci dessous :

Démarches avec service public

 

REPRODUCTION D’ARCHIVES

Les demandes de reproduction  sont payantes, aux tarifs municipaux fixés par délibération du conseil municipal.
Toute demande devra être effectuée en renseignant le formulaire disponible ci-dessous.Le formulaire devra être adressé à la direction de l’Urbanisme par voie postale ou électronique, ou déposé en mairie. La communication de documents payants ne pourra avoir lieu qu’après paiement du montant dû.

Téléchargez le formulaire

La Commission d’Urbanisme reste à votre disposition

tous les mardis de 18h à 19h pour  vous aider dans vos démarches.

 

Architecte conseil de la Commune : Monsieur Jacques DEBY.

Il peut vous recevoir sur rendez-vous afin d’échanger sur votre projet au regard des règles architecturales.

Pour prendre rendez-vous contactez par mail Mme Belkis MARIE : mairie-marie@fontenay-st-pere.fr